Le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire. Néanmoins, il peut être très utile voir indispensable dans certains cas précis, notamment lorsque les limites du terrain concerné sont douteuses ou encore mal établies. Si vous souhaitez mettre en place une construction supplémentaire ou encore des plantations, il faudra alors se référer au bornage. Voici quelques informations pour vous aider à en savoir plus sur cette pratique.
Faire appel à un géomètre-expert
Il faut savoir, dans un premier temps, que les plans cadastraux que l’on peut trouver en mairie ou en service du même nom n’apportent pas forcément de précisions attendues sur les limites d’un terrain. Aussi, si vous avez envie d’apporter des modifications sur votre terrain qui nécessitent d’en connaître les limites, il faudra faire effectuer le bornage dudit terrain. Pour cela, il est fortement recommandé de faire appel à un géomètre sur Lure, par exemple. En France, il faut savoir que la plupart des terrains ne sont pas bornés. De ce fait, il est très important de contacter un prestataire professionnel qui pourra vous aider.
Pour borner correctement un terrain, le prestataire va reconnaître les limites physiques des terrains plus ou moins contigus grâce à des marques apparentes, notamment appelées bornes. Il peut s’agir de différents éléments :
- plantations
- arbres
- traces d’entailles
- piquets en métal
- piquets en ciment, etc.
Le bornage concerne uniquement les terrains privés, qu’ils soient bâtis ou non, qui appartiennent à des propriétaires distincts. Cela sert en effet à faire la distinction entre les différentes superficies des terrains.
Les situations concernées
Il est possible d’avoir recours au bornage judiciaire dans certains cas précis. Par exemple, il faudra faire ce choix si le propriétaire du terrain s’oppose à la demande de bornage à l’amiable présentée par son voisin. Si l’une des deux parties ne souhaite pas signer le procès-verbal de bornage, la situation est semblable. La procédure judiciaire pourra être engagée à n’importe quel moment, à partir de l’instant ou une partie n’est plus en accord avec l’autre.
On peut avoir recours à un processus de bornage lorsque l’on souhaite délimiter son terrain pour la construction d’une piscine, par exemple. En effet, il faut savoir qu’une piscine creusée devra se trouver à au moins 3 mètres de distance de la ligne séparative. De plus, les plantations d’arbres sont concernées par le bornage puisqu’elles sont permises uniquement à 2 mètres de distance. Il est très important de se tenir au fait de ces réglementations pour les respecter. N’hésitez pas à contacter un professionnel afin d’en savoir plus sur le bornage, et pourquoi pas de faire éditer un devis détaillé.
